vendredi 24 septembre 2010

Le tribunal militaire marocain se dit incompétent

Le 23 septembre 2010, le juge d’instruction a informé les trois Sahraouis prisonniers d’opinion incarcérés dans la prison de Salé qu’ils n’étaient plus poursuivis par le tribunal militaire qui c’est déclaré incompétent.

Brahim Dahanne, Ahmed Nassiri, président et membre du conseil de coordination de l’Asvdh, Ali Salem Tamek, vice-président du CODESA, en détention provisoire depuis plus de 11 mois, et toujours en attente de jugement, ont été informés qu’ils n’étaient plus poursuivis par le tribunal militaire, dont ce n’est pas le champ d’expertise.

Les charges qui étaient retenues contre eux, - atteinte a la sûreté extérieure du pays, espionnage au profit d’un état étranger et atteinte à l’intégrité territoriale - ne sont pas poursuivies.

Le dossier des prisonniers d’opinion est entre les mains du procureur général, et passera au tribunal de deuxième instance de Casa Blanca.

Quatre autres membres du même groupe se trouvent depuis plusieurs mois en liberté provisoire.

Asvdh, 23 septembre 2010
asvdh.net