vendredi 28 juillet 2017

EM. Qui convoite la clientèle de la pharmacie sahraouie de nuit d’El Aaiun ?

Salek Abdelmajid Mohamed est pharmacien à El Aaiun. Il a commencé à exercer son métier en 1974, alors que le Sahara Occidental était sous occupation espagnole. Sahraoui né en 1958, il possède donc de documents d’identité espagnols.

Depuis 1992, sa pharmacie, située rue rue Hassan 1 dans le quartier Hay Hadjari est ouverte 7 jours sur 7 de 22h à 9h. C’est un grand service, et il a la reconnaissance notamment de la population sahraouie.
Après 43 années d’activité professionnelle et consciencieuse, mais aussi d’engagement, puisqu’il est responsable du dépôt de médicaments de El Aaiun, d’incompréhensibles attaques administratives, policières et judiciaires s’enchaînent contre lui depuis le début de cette année 2017.

Les premiers, le syndicat national des pharmaciens de Casablanca et l’association des pharmaciens à El Aaiun, déposent plainte contre Salek Abdelmajid Mohamed auprès du procureur du roi du Maroc. Le motif de la plainte est la vente de médicaments sans autorisation. Peu après, comme en réponse à ces accusations sans fondement, le gouverneur de El Aaiun, Yahdih Boucha’ab, invite Salek Abdelmajid Mohamed (ci-après nommé « Salek » par commodité) à venir le rencontrer, pour lui proposer de fermer sa pharmacie en échange de 4 cartes de promotion nationale et d’une parapharmacie.
Salek refuse et s’explique. Le métier n’est pas le même ni son intérêt. Il n’y a aucune raison pour qu’il change de travail.

Les intimidations administratives et policières se poursuivent, Salek est forcé de fermer sa pharmacie  sans que lui soit présenté de notification de « décision d’interdiction ». Le Pacha répond à sa demande par une affirmation : il n’y a «  que des ordres ». Chaque tentative de réouverture est empêchée par la force sans justification.

Le 24 février 2017 une autre plainte est déposée contre Salek par le syndicat national des pharmaciens et l’association des pharmaciens à El Aaiun. Il ne connaît les chefs d’accusation que lors de l’audience au tribunal le 4 avril : vente de médicaments sans autorisation. Salek réfute cette accusation, portée sans preuve.

Il est condamné à deux mois de prison avec sursis et à des amendes de 20 milles dirhams pour le syndicat et l’association. Salek fait appel et maintient la pharmacie ouverte pendant tout le mois du Ramadan, soit juin 2017.

Fin juin, une nouvelle plainte cette fois d’individu l’accusant de vendre des « drogues sans recette médicale » lui valent une nouvelle audition. Les accusateurs sont Khattari El Aaloui et une dame Ahlam.

Il présente le registre sur lequel sont consignés tous les noms des clients qui ont acheté avec ordonnance des médicaments qualifiés médicalement de « drogue » de 1995 jusqu'au 28 juin 2017. Ce registre répond à une obligation légale qu’il a scrupuleusement respectée.
Il est arrêté le 3 juillet 2017, interrogé par la police judiciaire pendant 2 jours en garde-à-vue. Il ne peut alors contacter ni sa famille ni son avocat, ni l’ambassade espagnole – puisqu’il est de nationalité espagnole.

Le procureur du roi marocain devant qui il comparait l’envoie à la prison noire.
Lors d’une nouvelle comparution le 7 juillet, le procureur et l’accusateur El Alaoui Khattari essaient de le convaincre d’accepter 4 cartes de promotion nationale, la fonction de Chaikh – soit informateur des autorités marocaines, fonctionnaire dépendant du ministère de l’intérieur – assortie d’un salaire  mensuel de 25 milles dirhams. (environ 2 280 euros)
Salek refuse, il est reconduit à la prison noire.

Le 13 juillet, la cour de première instance prononce un verdict de 6 mois de prison avec sursis et l’obligation de fermeture provisoire de la pharmacie jusqu'au règlement de la situation juridique.
La situation juridique problématique en question n’est pas connue du pharmacien.

Son parcours semble au contraire plutôt caution de sa probité.
En mars 1974, avec le bac, il entre en stage dans la pharmacie de l’Espagnol Rodriguez Umberto. En 1975 Umberto lui demande de faire les démarches pour obtenir une carte d’identité espagnole, puis il l’affilie à l’assurance sociale. Il lui propose aussi d’aller en l’Espagne pour travailler et continuer ses études. Mais Salek est soutien de famille, et sa mère refuse de le laisser partir.
En juin 1975 le gouverneur espagnol au Sahara Occidental, le général Salazar lui donne une autorisation pour la gestion d’une pharmacie.
En 1977, après le passage de l’occupation espagnole à l’occupation marocaine, le gouverneur Ahmed Bensouda et son adjoint Said Ouasso, confirme oralement que l’Espagnol Juan Umberto « fils de Rodriguez », les Sahraouis Sbaiti Mohamed et Salek Abdelmajid Mohamed sont autorisés par le Maroc à travailler.
En 1986 l’Espagnol Juan décide de quitter El Aaiun pour aller vers les îles Canaries, et vend sa pharmacie à Salek.
Salek n’a pu obtenir la nationalité marocaine qu’en 1988 et un passeport en 1998. Le Maroc lui donne le nom de Salek Hmaima. C’est donc en 1999 seulement qu’il peut partir en Espagne pour continuer ses études. Il obtient en 2002 le diplôme d'assistant de laboratoire de l’institut américain de Madrid.
À partir de 2007, il gère seul la pharmacie avec une assistante.

Un des griefs avancé par le juge contre Salek est sa méconnaissance de la langue française, utilisée principalement pour les ordonnances et notices des médicaments. Un argument réfuté par Salek par le bon sens. Les langues française et espagnole sont proches, utilisent le même alphabet, et sa longue pratique fait que si Salek ne sait pas parler Français, il sait le lire et le comprendre.

D’après de rapides investigations menées par l’Équipe, il apparaît que de nombreux pharmaciens marocains de El Aaiun ont des diplômes obtenus en Ukraine, sans que soit interrogée leur capacité à lire le Français.

Salek est actuellement sans emploi après la fermeture arbitraire de sa pharmacie.

Interrogé, un pharmacien marocain a expliqué sous couvert d’anonymat qu’il n’avait pas de problème administratif, ni d’approvisionnement en médicaments dans les deux laboratoires attitrés,  Sremed et Sorepha d’Agadir. Un autre a émis l’hypothèse que les attaques contre Salek venaient de pharmaciens marocains, désireux de faire fermer la pharmacie pour récupérer la clientèle sahraouie qui place toute sa confiance en Salek.

Équipe Média restera vigilant pour rapporter tout complément d’information à cette affaire, qui prive une partie de la population d’El Aaiun d’un service sanitaire indispensable, notamment dans les situations d’urgences nocturnes. Ce n’est pas la première fois que la colonisation marocaine, imposant dans la partie occupée du Sahara Occidental son fonctionnement corrompu, agit de telle façon. C’est néanmoins une nouveauté que la cible soit un service du domaine du soin, sans lien aucun à la politique.

Équipe Média, Sahara Occidental, El Aaiun occupée
Le 28 juillet 2017

* Carte de promotion nationale : allocation de subsistance de 2100 dirhams par mois, (env 185€) contre des travaux de ménage. La somme est attribuée par et subordonnée à, la décision arbitraire du wali.

mardi 20 juin 2017

EM. La "promotion nationale" au prix du silence sahraoui


Vendredi 16 juin 2017 à El Aaiun, Mahfouda Lafkir, Zaina Chtouki  et El Hussein Naciri ont manifesté dans le dépôt de la promotion nationale contre la décision des autorités d’occupation de geler leur bénéfice de cette allocation marocaine.

Au titre de la promotion nationale du ministère de l'intérieur marocain des centaines des Sahraouis travaillent comme hommes et femmes de ménage pour un salaire mensuel du 185 euros. Les "cartes" sont attribuées au bon vouloir du wali local, et pour le Sahara Occidental en coordination avec des délégués locaux qui sont des militaires. Elle n'ouvrent pas droit à congé, ni retraite, ni couverture maladie.

Dans le contexte particulier de l'occupation et de la discrimination à l'embauche quand les emplois vont majoritairement aux colons marocains, cette allocation est pour beaucoup de Sahraouis la base de la survie de la famille.
Les 3 militants font partie du comité sahraoui des expulsés de leur travail.

Sur leurs pancartes ils dénonçaient la politique d’appauvrissement des Sahraouis, le pillage systématique des phosphates et poissons sahraouis et les facilités accordées aux colons marocains pour tous les aspects de la vie quotidienne.

Mahfouda Lafkir mère de 4 enfants qualifie la suppression du bénéfice de la carte de vengeance des autorités d’occupation contre les Sahraouis qui militent pour indépendance de leurs pays.
 

La manifestation a duré une heure, avant que la police et un qaid n'oblige les militants à partir.

Équipe Média, El Aaiun, Sahara Occidental occupé
le 18 juin 2017

mardi 13 juin 2017

ACAT. Procès Gdeim Izik, saisine Rapporteurs ONU, visite Macron au Maroc

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Communiqué de presse

Procès de Gdeim Izik - Requête de l'ACAT auprès des rapporteurs spéciaux de l’ONU
Visite de M. Macron au Maroc – Le président doit affirmer sa vigilance sur les droits de l’homme
 
Emmanuel Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il rencontrera le roi Mohammed 6. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le président français évoque publiquement la question du procès emblématique de Gdeim Izik actuellement qui se déroule actuellement devant la Cour d’appel de Rabat. Mardi 13 juin, l’ACAT a déposé une requête [1] auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux  de l’ONU [2] pour dénoncer les violations graves subies par les 24 militants politiques et défenseurs des droits de l’homme sahraouis qui font l’objet d’un procès inique, caractérisé notamment par la prise en compte d’aveux signés sous la torture.
 
Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « Nous espérons qu’Emmanuel Macron fera preuve, à l’égard de Mohammed VI, de la même fermeté qu’avec Vladimir Poutine. Le procès de Gdeim Izik est emblématique du peu d’égard du Royaume pour les droits de l’homme en général et les droits des sahraouis en particulier. La France, en tant que premier partenaire du Maroc, ne peut décemment pas fermer les yeux sur cette affaire. »
 
L’iniquité du procès se révèle chaque jour de plus en plus criante. Bien que le président de la Cour d’appel de Rabat ait finalement consenti à ce que certains des accusés soient soumis à des expertises médico-légales, ces dernières ne sont absolument pas conformes aux standards d’enquête détaillés par le Protocole d’Istanbul et servent d'alibi à la Cour pour qu'elle puisse une nouvelle fois se fonder sur les aveux que les accusés ont signés sous la torture. Les avocats de la défense n'ont cessé d'être censurés tout au long du procès et n’ont pu aborder la question de la torture ainsi que celle de l’applicabilité du droit international humanitaire. Depuis l'expulsion dans la violence de deux avocates françaises de la défense, les accusés n'assistent plus à leur procès et sont représentés par des avocats dont certains suivaient jusqu'à présent le procès aux côtés de la partie civile adverse.
 
Les 24 accusés de Gdeim Izik ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation  à un camp de protestation sahraoui en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique. Le 27 juillet 2016, la cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat. Le 12 décembre 2016, le Comité contre la torture des Nations unies a condamné le Maroc pour les tortures infligées à l’un des 24 accusés, Naâma Asfari. A ce jour, la décision n’a toujours pas été mise en œuvre par le Maroc qui a annoncé au Comité qu’il la rejetait en tous points.
 
Notes :
• [1] Notre requête aux rapporteurs spéciaux de l’ONU est en pièce jointe et peut être consultée en suivant ce lien : https://www.acatfrance.fr/public/communication_rs_gdeim_izik.pdf
• [2] L’ACAT a saisi les rapporteurs spéciaux sur la torture, sur l’indépendance des juges et des avocats, sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et sur la droit de réunion pacifique et d’association.

jeudi 8 juin 2017

EM. Une perpétuité ne pourra occulter les 200 millions de dollars annuel du phosphate volé


Lundi 5 juin 2016, le procès des prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik s’est ouvert devant la cour d’appel de Salé. Les militants sahraouis pour l'indépendance et le respect des droits mais aussi les avocats de la défense par leur absence, protestent contre ce procès inique, dont les premières audiences ont eu lieu le 13 mars 2017 après plusieurs mois de reports.

Le 6 juin dans l'espace autorisé aux manifestations sahraouies, entouré du brouhaha de sonos marocaines, les amis du condamné à perpétuité Sid Ahmed Lemjayed affirmait leur soutien et leurs revendications, parmi 80 autres manifestants.
Sur les panneaux on pouvait lire : "Agrium shame on you", "Le phosphate est sahraoui, il est à notre peuple"
Sid Ahmed Lemjayed est président du CSPRON, comité de soutien au plan de paix et de protection des ressources naturelles au Sahara Occidental.

Interrogé, Mohamed Jaaim, secrétaire général de CSPRON a affirmé : "je dénonce le pillage systématique des ressources naturelles au Sahara Occidental par le Maroc et ses complices, en particulier le phosphate, élément indispensable dans l’agriculture mondiale. 
Sid Ahmed a été condamné à perpétuité parce qu'il a pris position politiquement, et non pour des actes qui n'ont jamais été prouvés. 
Nous avons créé le CSPRON en 2005 et depuis cette date et même avant il affirme que l'occupation de notre pays a pour but le pillage de nos ressources naturelles, et que c'est totalement illégale parce que nous ne sommes pas d'accord. Voila pourquoi il a été condamné si lourdement. Le noeud du problème est là, la volonté de s'approprier nos ressources et notre refus catégorique. 
Nos pancartes saluent aussi le gouvernement d'Afrique du Sud qui a arrêté une cargaison de phosphate sahraoui représentant environ 6 millions de dollars, et va juger le 9 juin de sa propriété. Ce navire allait vers la Nouvelle Zélande pour une coopérative qui s'appelle Ballance Agri-Nutrients. Un autre navire d'une cargaison similaire a été arrêté à Panama, lui allait vers le Canada, pour la compagnie Agrium. Ces seuls deux navires valent probablement 12 millions de dollars. Par comparaison le Programme alimentaire Mondial donne l'équivalent de 7,9 millions de dollars pour les campements de réfugiés où survivent nos familles. 
Nous, le peuple sahraoui, nous ne sommes pas des mendiants pourtant et nous pourrions vivre en paix sans demander d'aide à personne si nous étions libre sur notre terre."
 

Jaaim est un ancien employé de Phosboucraa. Il a été envoyé vers le Maroc en 2006 en raison des ses activités syndicales.
 

Selon l'Observatoire international des ressources du Sahara Occidental, WSRW, le phosphate extrait de la mine sahraouie de Boucraa par l'OCP marocain représente 200 millions de dollars pour l'année 2016. L'Onu et, en décembre dernier, la cour de justice européenne, ont dit clairement que les phosphates et tout autre ressource du Sahara Occidental, renouvelable ou non, ne sont utilisables qu'à la condition de la consultation et l'accord du peuple sahraoui.

Équipe Média, El Aaiun, Sahara Occidental occupé
Le 7 juin 2017


jeudi 18 mai 2017

EM. Le parlement panafricain est au travail, mai 2017

Le Parlement panafricain tient sa 4ème session ordinaire du 8 au 19 mai 2017 à Midrand en Afrique du Sud.
Quelques points et faits marquants sont rapportés ci-dessous.
 

Le 9 mai, la Palestine a présenté une demande officielle au parlement panafricain pour être admise en tant qu'État observateur, devançant ainsi une possible demande similaire d'Israël. Le parlement a accepté le statut de membre observateur de la Palestine le 16 mai 2017.
 

Le 11 mai le président Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a présenté son rapport en réunion plénière. Un paragraphe concernait le Sahara Occidental. Le Président a rappelé que le pays est inscrit sur la liste onusienne des pays non décolonisé depuis 50 ans, et qu'aucune solution n'a été trouvée jusqu’à maintenant. La position de l’Union africaine est claire dans ce cas. Il faut que l’Union africaine intervienne en urgence pour garantir l’expression libre du peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination à travers un référendum. Le président espère que l’admission du Maroc à l’Union africaine permettra l'aboutissement proche à une solution.
Plusieurs députés ont critiqué ce rapport du président du conseil.
Stephens Julius de Tanzanie a déploré que le rapport n’aborde pas les racines du problème, soit l’invasion et l’occupation marocaine, et ce qu'est maintenant le grand défi de la sécurité et la paix dans la région.
Jean Patrick de l'Ile Maurice a souligné que le Maroc doit permettre au peuple Sahraoui d'exercer son droit à l’autodétermination pour maintenir la paix et le stabilité au continent.
Le député du Kenya Keer Oubilio a exprimé son étonnement et questionné la raison pour laquelle le conseil de paix et sécurité n’a pas utilisé la rigueur contre le Maroc. Le problème pour lui ce n’est pas tant un problème de décolonisation que celui d'un pays qui occupe son voisin.

Le 13 mai, Maria Suarez du Mozambique est intervenue dans la réunion plénière sur le sujet « participation des jeunes femmes aux efforts de maintien de la paix et sécurité sur le continent. Elle a souligné dans cette intervention "l’importance de participation des femmes aux mécanismes de paix et sécurité parce que la femme est plus affecté par des phénomènes fabriqués par les êtres humains tels que les guerres les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, et qui exacerbent plus les disparités entre les hommes et les femmes."
Mme Suarez a donné des statistiques qui montrent l’incapacité de nombreuses femmes à avoir les ressources suffisantes pour se protéger elles-mêmes. Cela entraine qu'elles sont, avec les enfants, la majorité des personnes déplacées et réfugiées de plusieurs conflits, elles sont vulnérables et subissent toutes les violences y compris sexuelles.
Mme Suarez a appelé à renforcer les efforts et à ce que les missions de maintien de la paix et l'intégration travaillent dans une perspective d'égalité de genre, de renforcement des capacités, et d’intégration des femmes dans les armées.
 

Le 15 mai, une autre séance en plénière a provoqué des discussions sur la femme et l'éducation. Mm Senia Ahmed Merhba députée sahraouie au parlement panafricain a détaillé l’expérience et le rôle que la femme sahraouie a joué pendant la période de la guerre malgré tous les défis, et dans les camps des réfugies, pour la constitution de la République et son effort particulier pour l'éducation nationale.
Un caucus particulier était dédié aux défis des pays Mauritanie, Sahara Occidental, Algérie, Tunisie et Libye. Les marocains ont assisté à la réunion en observateurs.

Le Maroc, représenté par cinq députés, est en effet présent en qualité d'observateur.
En effet, si le gouvernement a adopté le projet de loi portant approbation du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain et du protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le parlement marocain ne s'est pas encore prononcé.
Néanmoins, étant donné les agissements irrespectueux des députés marocains, dont les rumeurs et faits attestent qu'ils ont pour objectif de semer le trouble, d'insulter les spécialistes et de tenter de corrompre les plus tentés, le sérieux de l'engagement du Maroc à participer à l'Union Africaine pour un meilleur avenir du continent est plus qu'hypothétique.

Équipe Média. Midrand. le 17 mai 2017

ACAT. Procès de Gdeim Izik : la défense se retire


ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Communiqué de presse

Maroc - Procès de Gdeim Izik : la défense se retire du procès, deux avocates françaises expulsées du tribunal

Deux avocates françaises de la défense dans le procès de Gdeim Izik, Maître Olfa Ouled et Maître Ingrid Metton, ont été violemment expulsées de la Cour d’appel de Rabat lundi 16 mai dans l’après-midi.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « cet épisode choquant n’est que le climax d’un procès que les magistrats n’essaient même plus de faire passer pour équitable. Entre la comparution de faux témoins, la partialité manifeste de la Cour, les interrogatoires sur la base d’aveux signés sous la torture et la réalisation d’expertises médico-légales truquées pour écarter les allégations de torture des accusés, il ne se trouve plus personne d’un tant soit peu honnête pour louer la qualité de la justice dans ce procès »

Le 16 mai, lassés par de longs mois d’un procès marqué par une iniquité manifeste, les accusés et leurs avocats marocains et Sahraouis ont annoncé leur volonté de ne plus participer à ce qu’ils estiment être un simulacre de procès. Les avocates françaises représentant les accusés ont demandé d’adresser un mot à la cour, comme venaient de le faire leurs confrères, avant de donner leur décision sur leur retrait. Le président a refusé, ordonnant aux avocates de répondre uniquement par oui ou par non. Devant le refus des avocates françaises de répondre de cette manière, le président a annoncé qu’il faisait acter d’office leur retrait et a ordonné leur expulsion de la salle d’audience.

Les avocates françaises ont voulu contester cette décision inique ; les policiers ont saisi Me Olfa Ouled par le bras pour la trainer jusqu’à la porte et ont poussé violemment Me Ingrid Metton jusqu’à la sortie de la salle. Me Ouled souffre d’une élongation et d’un hématome au bras.

Les accusés ont été l’objet de nombreuses atteintes au droit à un procès équitable depuis la première audience du procès en appel, le 26 décembre 2016. Parmi les dernières en date, des témoins de l’accusation apparus mystérieusement sept ans après les faits et qui ont formellement identifié des accusés sur commande dans la salle d’audience après avoir été pourtant incapables de les décrire physiquement lors de leur interrogatoire précédent l’identification. Certains témoins ont assuré avoir vécu une vingtaine de jours dans le camp de Gdeim Izik mais ont été incapables de citer les noms des personnes avec qui ils ont vécu. L’un d’eux a même assuré avoir vu Naâma Asfari dans le camp le 8 novembre 2010, alors que ce dernier avait été arrêté la veille…

En outre, les avocats des accusés ont reçu les rapports d’expertises médico-légales réalisées sur 16 des 24 accusés qui allèguent avoir été torturés pendant leur garde à vue. Ces expertises, prétendument menées conformément aux standards internationaux définis par le Protocole d’Istanbul, ont été analysées par des experts internationaux qui ont relevé des erreurs essentielles flagrantes, entachant totalement la crédibilité et donc la validité desdits rapports.

Pour rappel, les 24 accusés ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique marqué notamment par le refus d’entendre les témoins cités par la défense et d’ordonner une expertise médico-légale concernant les allégations de torture des accusés. Les noms des victimes que les accusés sont présumés avoir tuées n’ont même pas été mentionnés lors du procès. Le 27 juillet 2016, la cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat.

Contact presse :
Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

jeudi 23 mars 2017

Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine sur le Sahara occidental, mars 2017

Communiqué de la 668ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) sur la situation au Sahara occidental

Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 668ème réunion tenue le 20 mars 2017, a adopté la décision qui suit sur la situation au Sahara occidental :

Le Conseil,

1.    Prend note du rapport du Président de la Commission sur la situation au Sahara occidental [PSC/PR/2 (CDXCVI)], ainsi que de la mise à jour faite par le Représentant spécial de l'UA pour le Sahara occidental, l'Ambassadeur Tadesse Yilma. Le Conseil prend également note de la déclaration faite par la délégation de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) conduite par Son Excellence Mohamed Salem Ould Salek, Ministre des Affaires étrangères, ainsi que de celle faite par les Nations unies;


2.    Rappelle la décision EX.CL/DEC.758 (XXII) adoptée par la vingt-deuxième Session ordinaire du Conseil exécutif tenue à Addis Abéba, les 24 et 25 janvier 2013, demandant à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser un referendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux décisions pertinentes de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et des Nations unies, ainsi que la décision EX.CL/DEC.773(XXIII) adoptée par la 23ème Session ordinaire du Conseil exécutif tenue à Addis Abéba du 19 au 23 mai 2013, réitérant les décisions et prises de position antérieures de l'OUA/UA sur la situation au Sahara occidental et demandant au Président de la Commission de poursuivre ses efforts, y compris davantage de consultations avec les Nations unies et les autres parties prenantes internationales concernées;

3.    Rappelle en outre la décision Assembly/AU/Dec.559(XXIV) adoptée par la 24ème  Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2015, réitérant les appels du Conseil de sécurité des Nations unies aux Parties à continuer des négociations sans conditions préalables et en bonne foi, exprimant le plein appui de l'UA aux efforts de l'Envoyé personnel des Nations unies, saluant les mesures prises par  la Présidente de la Commission pour assurer le suivi de la décision pertinente du Conseil exécutif et lui demandant de poursuivre ses efforts, afin de mobiliser l’appui nécessaire au processus sous conduite des Nations unies;

4.    Rappelle également la décision Assembly/AU/629 (XXVIII) adoptée par la 28ème Session ordinaire des chefs d'État et de Gouvernement tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2017, dans laquelle la Conférence a noté avec une profonde préoccupation l'impasse actuelle dans le processus de paix au Sahara occidental, a souligné la nécessité urgente de redoubler d'efforts pour faciliter le règlement rapide du conflit, et a réitéré son appel à l'Assemblée générale des Nations unies pour qu’elle détermine une date pour la tenue du referendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental et assure la préservation de l'intégrité du Sahara occidental, en tant que territoire non autonome de tout acte susceptible de la compromettre. Le Conseil souligne d'autres dispositions pertinentes de la décision de la Conférence relatives à l'exhortation du Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement ses responsabilités pour que la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) puisse de nouveau exercer ses fonctions, ce qui est indispensable pour la supervision du cessez-le-feu et à l’organisation du référendum au Sahara occidental , ainsi qu’ à trouver des réponses aux questions du respect des droits de l'homme et de l'exploration et de l'exploitation illégales des ressources naturelles du territoire, en particulier dans le cadre de l'important arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le 21 décembre 2016, sur l'Accord entre l'UE et le Maroc signé en 2012 sur la libéralisation mutuelle des échanges de produits agricoles et de la pêche.

5.    Rappelle ses décisions antérieures sur la situation au Sahara occidental, à savoir le Communiqué PSC/PR/COMM/.1 (CDXCVI) du 27 mars 2015 (496ème réunion), Communiqué de presse PSC/PR/COMM.2 (DII) du 30 avril 2015 (503ème réunion) et le Communiqué PSC/PR/COMM (DLXXXVIII) du 6 avril 2016 (588ème), ainsi que son Communiqué PSC/PR/COMM (DCXVII) du 12 août 2016 (617ème). Rappelle également le Communiqué PSC/AHG/COMM.4 (DXLVII) adopté lors de la 547ème réunion du Conseil tenue le 26 septembre 2015, à New York, au niveau des chefs d'État et de gouvernement, dans lequel il a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour régler rapidement le conflit du Sahara occidental et trouver une réponse efficace aux questions liées au respect des droits de l'homme et à l'exploitation illégale des ressources naturelles du territoire;

6.    Félicite le Royaume du Maroc pour son adhésion à l'UA, sans conditions préalables ni réserves. Le Conseil salue la disponibilité du Maroc à s’asseoir côte à côte de la RASD lors des délibérations des organes délibérants de l'UA;

7.    Regrette le fait que le Royaume du Maroc, qui a été invité par le Conseil à participer à sa 668ème réunion sur la situation au Sahara occidental, ne soit pas venu à la réunion. Le Conseil appelle, par conséquent, le Royaume du Maroc à apporter la coopération nécessaire conformément  aux dispositions de l’Acte constitutif de l’UA et du Protocole relatif à la création du CPS;

8.    Salue les efforts continus déployés par le Secrétaire général des Nations unies, ainsi que de ceux de son Envoyé personnel pour trouver une solution dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris les consultations menées par l'Envoyé personnel dans le cadre de sa nouvelle approche, telle que définie dans le rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental du 10 avril 2016 (S/2016/355). Le Conseil regrette la démission de l'Ambassadeur Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, et le félicite pour les efforts qu'il avait déployé pour surmonter l'impasse dans le processus de paix.

9.    Se félicite des mesures prises par le Président de la Commission en application des décisions pertinentes des organes directeurs de l'UA et des efforts déployés par les Nations unies, y compris les efforts déployés par l'ancien Président Joaquim Chissano en tant qu’Envoyé spécial de l'UA. Le Conseil exprime sa satisfaction quant aux efforts déployés par l'Envoyé spécial pour surmonter l'impasse actuelle dans le processus de paix et le félicite pour son engagement dans l'accomplissement de son mandat;

10.    Note avec une profonde préoccupation que, quatre décennies après le déclenchement du conflit au Sahara occidental, et cinquante-quatre ans après la décision de décoloniser le Sahara occidental, tous les efforts visant à trouver une solution n'ont pas encore abouti aux résultats escomptés et l'impasse dans le processus de paix ne renforce pas seulement les tensions sur le territoire, mais compromet également les efforts visant à promouvoir l'intégration continentale. En conséquence, le Conseil exprime l'urgence de redoubler d'efforts pour parvenir à un règlement rapide et définitif de ce conflit. À cet égard, le Conseil:

(i)    rappelle les dispositions pertinentes de l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine qui stipule, entre autres, le règlement pacifique des conflits entre les États membres de l'Union;

(ii)    souligne qu'il est impératif que le Royaume du Maroc et la RASD, en tant qu'États membres de l'Union, engagent immédiatement des pourparlers directs et sérieux, sans conditions préalables et conformément à l'article 4 de l'Acte constitutif;

(iii)    décide de renforcer le mandat de l'ancien Président Joaquim Chissano du Mozambique, pour être nommé Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental, chargé de faciliter les pourparlers directs entre les deux États membres et de mobiliser les efforts de l'Afrique et des Nations unies à cet effet. Le Conseil demande au Président de la Commission de prendre les mesures nécessaires pour permettre au Haut Représentant de l'UA d'assumer immédiatement son mandat;

(iv)    décide également de réactiver le Comité ad hoc des chefs d'État et de Gouvernement sur le conflit au Sahara occidental, créé en application de la résolution AHG/Res.92 (XV), adoptée lors de la 15ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA, qui s'est tenue à Khartoum (Soudan) du 18 au 22 juillet 1978. Le Conseil demande au Président de la Commission d'entreprendre les consultations nécessaires pour finaliser la composition et l’opérationnalisation du Comité ad hoc;

(v)    appelle tous les États membres de l'UA, dans l'esprit du panafricanisme et conformément aux dispositions de l'Acte constitutif, à mobiliser et à apporter d’autres formes d’appui politique, diplomatique aux deux États membres et au Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental, afin de faciliter leurs pourparlers directs;

(vi)    demande en outre à la Commission de l'UA de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la réouverture du Bureau de l'UA à Laayoune, au Sahara occidental, y compris la fourniture des ressources humaines et financières et des moyens logistiques nécessaires;

(vii)    lance un appel aux Nations unies et à l’ensemble de la communauté internationale pour qu'elles apportent leur plein appui aux efforts africains visant à surmonter l'impasse actuelle dans le processus de paix au Sahara occidental;

(viii)    décide en outre d'examiner régulièrement la situation au Sahara occidental, sur la base de mises à jour et des recommandations fournies par le Président de la Commission et le Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental;

(ix)    décide également d’effectuer une mission sur le terrain au Sahara occidental en cours de l’année 2017.

11.    Attend avec intérêt le renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) à l'expiration de son mandat actuel, le 30 avril 2017, conformément à la décision 2285 (2016) du 29 Avril 2016. Le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures nécessaires pour que la MINURSO puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions, afin qu’elle supervise efficacement l’accord de cessez-le-feu et d’éviter la reprise des violations. Le Conseil demande en outre au Conseil de sécurité des Nations unies d’attribuer à la Mission un mandat en matière de droits de l'homme, en tenant compte de la nécessité d'assurer un suivi indépendant et impartial des droits de l'homme aussi bien dans le territoire que dans les camps de réfugiés. Le Conseil demande également au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de prendre les mesures appropriées à cet égard;

12.    Demande en outre à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) d'entreprendre, dans les meilleurs délais possibles, une mission au Sahara occidental et aux camps de réfugiés de Tindouf, afin d'évaluer la situation des droits de l'homme et de formuler des recommandations au Conseil, sur la base des résultats de sa visite dans la région en septembre 2012. À cet égard, le Conseil exhorte les deux États membres à coopérer pleinement avec la mission de la CADHP;

13.    Souligne qu'il est urgent de trouver des réponses à la question de l'exploration et de l'exploitation illégales des ressources naturelles du territoire, en ayant à l’esprit l'appel lancé dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 10 avril 2014 à tous les acteurs concernés, à la lumière de l'intérêt croissant pour les ressources naturelles du Sahara occidental, afin de «reconnaître le principe selon lequel les intérêts des habitants de ces territoires sont primordiaux», conformément au Chapitre XI de l'Article 73 de la Charte », ainsi qu'aux nombreux avis juridiques et jugements émis par des organisations internationales et régionales sur la question. À cet égard, le Conseil exhorte le Royaume du Maroc à ne pas conclure d’accords pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.

14.    Demande à la Commission, par les voies appropriées, d'entreprendre une démarche envers le Conseil de sécurité des Nations unies, afin que le Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental ait la possibilité de s'adresser au Conseil de sécurité lors de sa réunion sur le Sahara occidental prévue le mois d'avril 2017. Le Conseil demande en outre aux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, travaillant dans le cadre de l'A3, d’appuyer et de faciliter cette demande ;

15.    Prie le Président de la Commission de transmettre le présent communiqué aux deux États membres, à savoir le Royaume du Maroc et la RASD, pour qu'ils prennent des mesures immédiates. Le Conseil prie en outre le Président de la Commission de transmettre le communiqué au Secrétaire général des Nations unies et de demander qu'il soit distribué en tant que document officiel du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux autres parties prenantes internationales concernées;

16.    Décide de rester activement saisi de la question.

Source : http://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-668eme-reunion-du-conseil-de-paix-et-de-securite-de-l-union-africaine-ua-sur-la-situation-au-sahara-occidental 
Télécharger le communiqué ici : http://www.peaceau.org/uploads/psc-comm-western-sahara-fr.pdf